SERVICE CLIENTS
Conditions générales de vente

Date effective: 02.09.2020

1. Conditions générales

    1.1. Les conditions générales de vente suivantes ("conditions générales") s'appliquent à l'offre et à la vente de produits via le site internet de la Mer dans l'espace économique européen ("EEE"), (le "site internet").

    1.2. Pour pouvoir acheter des produits sur le site, les clients doivent (a) être âgés d'au moins 18 ans ou, s'ils sont mineurs, être dûment autorisés par leur représentant légal; (b) être un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle; (c) s'inscrire sur le site; et (d) détenir une carte de crédit ou de débit valide.

    1.3. Le contrat sera signé dans la langue du pays où se trouve votre adresse de livraison et sera régi par les lois de ce pays (le "pays"). Vous pouvez consulter la liste des pays et de leurs lois applicables en cliquant ici. Ces lois sont appelées dans les présentes conditions de vente "lois locales".

    1.4. Une commande est soumise aux conditions générales de vente publiées sur le site web au moment de la commande par le client. Conformément aux lois applicables en matière de signature électronique, la passation d'une commande telle que décrite ci-dessous est considérée comme une signature électronique et vaut preuve de la commande et du montant dû.

    1.5. En cochant les cases appropriées lors du processus de commande ou de l'enregistrement du compte sur le site web, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de vente et nos conditions d'utilisation et notre politique de protection de la vie privée avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve.

    1.6. Si vous cliquez ici , vous pouvez imprimer ces conditions de vente. Si vous cliquez ici , vous pouvez télécharger et sauvegarder ces conditions de vente.

2. Produits

    2.1. Les informations sur les produits sont disponibles sur le site et sont fournies conformément aux lois locales.

    2.2. Nous prenons toutes les précautions professionnelles raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et images des produits apparaissant sur le site web sont corrects au moment où les informations pertinentes sont entrées dans le système, mais dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne garantissons pas que ces détails, descriptions et images des produits sont absolument exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.

    2.3. Les produits décrits sur le site web et tout échantillon de ceux-ci que nous fournissons au client sont destinés à un usage personnel uniquement. Les clients ne peuvent pas vendre ou revendre ces produits ou des échantillons de ceux-ci. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de produits ou d'échantillons à fournir au client, ce qui pourrait entraîner une violation des présentes conditions de vente.

3. Prix

    3.1. Tous les prix des produits disponibles sur le site web s'entendent TVA comprise au taux en vigueur et sont indiqués en monnaie locale. Les frais de livraison sont affichés au client avant qu'une commande ne soit complétée et sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués séparément sur le formulaire de commande. Pour plus d'informations, veuillez également consulter la section "livraison" du site web.

    3.2. Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le site web sont corrects, mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils sont exempts d'erreurs. En cas d'erreur manifeste dans le prix d'un produit, nous offrons au client la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande.

    3.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix publiés sur le site au moment de la commande par le client sont déterminants.

4. Faire une commande

    4.1. Le client peut se déplacer librement sur le site sans être lié à une commande. Si le client choisit de le faire, il sera guidé tout au long du processus de commande par une série d'instructions simples sur le site web ou avec l'aide du centre d'assistance à la clientèle.

    4.2. Pour passer une commande, le client doit saisir la quantité du produit qu'il souhaite acheter (jusqu'à 3 (trois) de chaque produit individuel), avec un montant maximum d'achat de 3500 CHF (trois mille cinq cents francs suisses) par client.

    4.3. Le client peut cliquer sur "Ajouter au panier" pour mettre le produit sélectionné dans la quantité souhaitée dans le "panier". Le client peut décider de continuer à acheter d'autres produits et de les ajouter au panier ou de passer à la caisse en cliquant sur le bouton "Passer à la caisse". Pendant la procédure d'achat, le client peut à tout moment vérifier les produits dans le panier en cliquant sur "Passer à la caisse" sur chaque page. Le client peut supprimer des produits de son panier en cliquant sur "Supprimer" à côté du produit sélectionné dans le panier. Le cas échéant, le client peut enregistrer un produit comme favori en cliquant sur "Ajouter aux favoris" sous le nom du produit. Le produit sera ensuite déplacé vers la section des favoris du client dans "Mon compte". Pour accéder aux favoris du client depuis n'importe quel ordinateur, le client doit s'inscrire ou se connecter avec son compte.

    4.4. Le client doit suivre les instructions à l'écran pour passer la commande sur le site web. Le client a la possibilité à tout moment de corriger les erreurs éventuelles dans les données qu'il a saisies, de modifier le contenu du panier en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs produits du panier ou d'annuler la totalité de la commande pendant le processus de commande avant d'envoyer sa commande. Avant de passer une commande sur le site web, le client a la possibilité de revoir et de modifier tous les détails de sa commande, y compris les informations de facturation et d'expédition, avant de confirmer son achat. En outre, le client doit confirmer par une action de confirmation sur le site web (par exemple en cochant une case) et déclarer qu'il a lu toutes les instructions fournies au cours du processus de commande et qu'il accepte pleinement les présentes conditions de vente. Le client soumet une demande de commande de produits via le site web en cliquant sur le bouton "Commander et payer" à la fin du processus de commande.

    4.5. Une fois la commande passée, une page de saisie s'affiche et le client reçoit sous peu un courrier électronique confirmant la réception de la commande. Conformément aux dispositions de la législation locale, le courrier électronique confirmant la réception de la commande contiendra un résumé des conditions générales, des informations sur les principales caractéristiques des produits achetés, une indication détaillée du prix et du mode de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse à laquelle les plaintes peuvent être adressées, des informations sur les services d'assistance et sur les garanties commerciales existantes.

    4.6. Si une confirmation de commande n'est pas reçue dans les 24 heures suivant la transmission, le client peut nous contacter au 80011663 ou à serviceclient-be@lamer.com pour obtenir de l'aide.

    4.7. Si les clients ont des questions ou des préoccupations au moment de passer une commande, ou s'ils souhaitent se renseigner sur une commande qu'ils ont déjà passée, ils peuvent nous contacter au 80011663 ou par courrier électronique à l'adresse serviceclient-be@lamer.com. Pour un service plus rapide, les clients sont priés d'avoir leur numéro de commande à portée de main.

5. Emballage cadeaux de service

    5.1. Nous nous occupons volontiers des commandes spéciales. Si ce service est disponible dans le pays, nous nous ferons un plaisir de composer un joli emballage cadeau. Nous proposons le service emballage cadeau si les clients paient les frais supplémentaires indiqués sur le site web.

    5.2. Si le client souhaite que sa commande soit emballée dans un emballage cadeau, il doit simplement cliquer sur l'option "Emballage cadeau" à la "Caisse". Actuellement, les clients ne sont pas autorisés à joindre une carte cadeau à leurs vœux personnels.

    5.3. Si une demande de commande de "emballage cadeau" comprend plus d'un produit, nous créerons un emballage cadeau pour tous les produits.

6. Code d’offre

    6.1. Si des codes d’offre sont applicables dans le pays concerné, pour pouvoir utiliser un code d’offre, les clients doivent saisir leur code dans le champ "code promotionnel" lors du processus de commande sur le site web. Les codes de coupon sont sensibles à la casse et doivent être saisis exactement comme ils apparaissent.

    6.2. Si un code d’offre est accepté, l'offre est affichée dans la "vue d'ensemble de la commande".

    6.3. Un code d’offre peut être utilisé par commande.

7. Les options de paiement

    7.1 Les clients peuvent payer les produits par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées pour les paiements:

·  Visa
·  MasterCard

    7.2. Nous n'acceptons pas les cartes de crédit dont l'adresse de facturation se situe en dehors de l'EEE.

    7.3. Aucun produit ne sera facturé au client tant qu'il n'aura pas été expédié.

    7.4. Pour la sécurité du client, le nom et l'adresse de la facture du client doivent correspondre au nom et à l'adresse de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui ne répond pas à ces critères.

    7.5. Tous les titulaires de cartes de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte de crédit. Si l'émetteur de la carte de paiement du client refuse de nous payer ou ne nous autorise pas à le faire pour quelque raison que ce soit, que ce soit avant ou après le paiement, nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard ou de non-livraison.

    7.6. Votre carte de paiement sera débitée du prix d'achat applicable à ce moment. En soumettant votre commande sur le site, vous nous autorisez expressément à effectuer une telle autorisation de carte de paiement et à transmettre ou recevoir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à ou de la part de tiers, y compris mais sans s'y limiter votre numéro de carte de paiement, à des fins strictement légitimes et sous réserve des réglementations applicables, pour authentifier votre identité, valider votre carte de paiement, obtenir une autorisation de carte de paiement et autoriser des transactions d'achat individuelles.

8. Demandes de commande

    8.1. Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Pour des informations sur l'expédition, les clients peuvent nous contacter au 80011663 ou par courriel à l'adresse suivante: serviceclient-be@lamer.com.

    8.2. [Les clients peuvent vérifier l'état de leurs récentes commandes en visitant la page état de la commande dans la section mon compte. C'est le moyen le plus simple et le plus rapide d'obtenir les dernières informations sur les commandes des clients].

    8.3. [Lorsque le client clique sur la page d'état de la commande, il lui est demandé de se connecter avec son adresse électronique et son mot de passe. Une page de résumé de la commande fournit au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et précédentes. Après l'expédition d'une commande, le numéro de suivi approprié, s'il est disponible, est affiché. Les clients peuvent suivre l'état de livraison de la commande auprès de notre service de messagerie en cliquant sur "expédié" sous la rubrique "état de la commande". Certains transporteurs peuvent ne pas disposer des informations de suivi pendant 24 heures ouvrables après l'expédition de la commande].

    8.4. Il arrive que des commandes ou des parties de commandes soient annulées par notre système pour diverses raisons. Certaines raisons le sont:

·  Les articles non disponibles, bien que nous prenions toutes les précautions professionnelles nécessaires pour que les articles non disponibles soient clairement identifiés comme tels sur le site web
·  Impossibilité de traiter les informations relatives aux paiements
·  Ne peut pas livrer à l'adresse indiquée
·  Une double commande a été passée
·  Annulation en raison d'une demande de renseignements du client

    8.5. Si une commande est annulée, le client recevra un courrier électronique expliquant la raison de l'annulation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande, ou s'il a des questions concernant une commande annulée, il peut nous contacter au 80011663 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: serviceclient-be@lamer.com.

9. Livraisons

    9.1. Les commandes ne sont traitées et livrées que les jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

    9.2. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes à une adresse de boîte postale.

    9.3. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le bon de commande et le bon de livraison. Il n'y a pas de frais d'expédition pour les achats qui dépassent le montant que nous pouvons afficher sur le site.

    9.4. Conformément aux lois locales, les produits seront livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant le jour de la commande par le client, sauf si nous notifions au client, également par e-mail, dans le même délai, l'indisponibilité des produits commandés, y compris l'indisponibilité temporaire.

10. Droit de rétractation

    10.1. Nous nous efforçons d'offrir à nos clients les meilleurs produits cosmétiques disponibles. Si le client estime que les produits qu'il a reçus de notre part ne répondent pas à cette attente, il a le droit, en vertu de la législation locale, de se retirer du contrat sans donner de raison dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception des produits.

    10.2. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez reçu les marchandises. Dans le cas de contrats portant sur la commande de plusieurs marchandises à livrer séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez reçu le dernier produit de cette commande.

    10.3. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été personnalisés, sauf en cas de défaut des produits ou de livraison incomplète ou incorrecte. Si un produit personnalisé est endommagé ou livré défectueux, les clients doivent nous contacter immédiatement au 80011663 ou par e-mail serviceclient-be@lamer.com.

    10.4. La notification de l'intention du client d'exercer son droit de rétractation peut être envoyée par courrier électronique à serviceclient-be@lamer.com, en indiquant les détails de la commande du client, y compris le numéro de commande du client et la description des produits à retourner. Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le modèle de formulaire de retrait joint à l'annexe I. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous informiez par votre déclaration que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation. Dans l'emballage de la commande, le client trouvera une note d'envoi avec les détails de la commande ainsi que des informations sur notre procédure de retour. Si les produits indiqués sur le bordereau d'expédition ne correspondent pas à ceux contenus dans votre livraison, le client doit nous en informer immédiatement au 80011663.

    10.5. Si le client retourne des produits pour des raisons autres que des défauts dans les produits ou une livraison incomplète ou incorrecte, le client doit organiser et payer le retour des produits.

    10.6. Si le droit de rétractation est exercé, nous nous engageons à rembourser le prix total des produits au client dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis de rétractation, à condition que les produits soient retournés inutilisés et non endommagés dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la réception de votre avis de rétractation, et que nous recevions la preuve du retour avant le remboursement. Nous pouvons refuser un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises retournées ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité. Les remboursements ne seront effectués que sur la carte de crédit utilisée à l'origine. Nous enverrons au client une notification par courrier électronique une fois le remboursement effectué.

    10.7. Il est fortement recommandé que le colis soit envoyé par un service de livraison recommandé (qui exige une signature à la réception).

    10.8. Les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement aux achats effectués en ligne. Les produits achetés dans un magasin sont soumis à la politique de retour du magasin en question. Les retours ou les échanges pour des achats effectués dans un magasin La Mer ne peuvent pas être retournés ou échangés à La Mer en ligne. Les retours d'achats effectués en ligne ne sont pas acceptés pour un retour ou un échange dans un magasin La Mer.

11. Absence de confirmation

    11.1. En cas d'absence de confirmation des produits selon les lois locales, les garanties légales établies par les lois locales s'appliquent. Le client a le droit de faire mettre les produits en conformité avec les lois locales par réparation ou remplacement gratuit. En cas d'échec de l'un des recours ci-dessus, le client a le droit de demander une réduction raisonnable du prix des produits ou de résilier le contrat. Le client renonce à ces droits s'il ne nous informe pas du défaut de conformité dans un délai raisonnable après que le client a découvert le défaut de conformité. Notre responsabilité sera engagée si le défaut de conformité apparaît dans un délai maximum de trois (3) ans après la livraison des produits, conformément à la législation locale.

12. Droit applicable et lieu de juridiction

    12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation locale et doivent être interprétées conformément à celle-ci.

    12.2. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence obligatoire du tribunal compétent du domicile ou du siège social du client.

13. Contact

    13.1.Pour toute information et assistance concernant les produits et les méthodes d'achat par le biais du Site, le Client peut nous contacter par courrier électronique à l'adresse serviceclient-be@lamer.com.

    14. Réclamations

Si vous avez une plainte à formuler concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: serviceclient-be@lamer.com.

Conformément au règlement de l'UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également soumettre vos litiges à la plateforme en ligne de la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

De même, vous pouvez soumettre les litiges relatifs à la vente du produit au centre de règlement extrajudiciaire des litiges suivant.

Vous trouverez ci-dessous une liste des pays touchés et de leurs fournisseurs respectifs, des lois locales applicables et des organismes de règlement alternatif des litiges:

Pays de votre adresse de livraison

Fournisseur

Droit local applicable

Unité de règlement extrajudiciaire des litiges

BELGIQUE

Estee Lauder Cosmetics S.A./N.V.
Airport Plaza-Kyoto Building, Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 Diegem, Belgique

Laws of Belgium

Ombudsman du Commerce
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 8
Bruxelles, 1160
Belgium
Email address:
info@ombudscom.be
Website: http://www.ombudsmanvoordehandel.be
Phone: +32 2 788 05 20

 

ANNEXE I
FORMULAIRE D'ANNULATION

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

À : La Mer (Brand: Please add here the address of the Customer Service for each Locale.)
serviceclient-be@lamer.com

Par la présente, je/nous(*) résilie/révoquons le contrat conclu par moi/nous(*) pour l'achat des biens suivants(*) / pour l'échange partiel des biens suivants(*)

Commandé le (*) / reçu le (*) de

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (requise uniquement pour la notification sur papier) :

Date :

(*) Supprimer les options qui ne sont pas applicables